GENERAL CONDITIONS OF USE
Conditions Générales d'Utilisation
A L’ATTENTION DES MEMBRES DU PORTAIL SCC DES ENGAGEMENTS EN LIGNE DE LA CENTRALE CANINE
URL du site : www.sccexpo.fr (ci-après, le « Site »).
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site édité par l’association SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L’AMELIORATION DES RACES DE CHIENS EN FRANCE dont le siège social est situé au 155, avenue Jean Jaurès 93535 AUBERVILLIERS Cedex, au numéro SIREN 314 775 495 (ci-après, la « SCC »).
Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur » ou « Vous ». Tout Utilisateur créant un compte sur le Site est défini ci-après, comme un « Membre ».
La procédure de création de compte exposant sur le Site est détaillée dans le Guide d’Utilisation accessible à l’adresse https://www.sccexpo.fr/fr-FR/Home/Info
Acceptation des Conditions Générales d'UtilisationEn accédant au Site, en Vous connectant sur le Portail de la SCC pour les engagements en ligne ou en faisant parvenir un courrier électronique à sccexpo.contact@centrale-canine.fr ou au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Vous Vous engagez à les respecter.
Ces Conditions Générales d’Utilisation seront susceptibles d'être modifiées ou adaptées librement à tout moment, et une nouvelle version de ces dernières sera publiée sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et Vous seront donc opposables dès cet instant. Il Vous est conseillé de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence, de les sauvegarder ou de les imprimer, sans toutefois les modifier
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la SCC ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels la SCC a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de la SCC, sous peine de poursuites judiciaires
La SCC Vous accorde un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par la SCC.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de Votre part est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de la SCC.
Vous Vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
Vous Vous interdisez également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
La SCC est titulaire de marques françaises et de l’Union européenne. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.
La SCC se réserve la possibilité d'informer Votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L'adresse IP de chaque intervenant est susceptible d’être enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions et de satisfaire les exigences légales et règlementaires
En Vous enregistrant sur le site www.sccexpo.fr, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles ci-dessus et les accepter dans leur intégralité.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Vous reconnaissez que les liens vers ces autres ressources Vous font quitter le Site. La SCC ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de la SCC. La SCC n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.
Données à caractère personnel
Vous êtes informé que Votre inscription sur le Site, telle que notamment pour faire une demande de contact, ou recevoir la newsletter, donne lieu, pour la SCC, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel Vous concernant, dont l'utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.sccexpo.fr/fr-FR/Home/Privacy.
La nature des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et Vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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Responsabilité
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Divers
Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.
Les registres informatisés de la SCC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Loi applicable – Litiges
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LA PARTIE DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL COMPETENT.
Nous vous remercions pour votre intérêt et nous vous souhaitons de passer d'agréables moments sur le Portail officiel de la SCC pour les engagements en ligne !
