CONDIZIONI GENERALI D'USO
Conditions Générales d'Utilisation
A L’ATTENTION DES MEMBRES DU PORTAIL SCC DES ENGAGEMENTS EN LIGNE DE LA CENTRALE CANINE
URL du site : www.sccexpo.fr (ci-après, le « Site »).
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site édité par l’association SOCIETE CENTRALE CANINE POUR L’AMELIORATION DES RACES DE CHIENS EN FRANCE dont le siège social est situé au 155, avenue Jean Jaurès 93535 AUBERVILLIERS Cedex, au numéro SIREN 314 775 495 (ci-après, la « SCC »).
Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur » ou « Vous ». Tout Utilisateur créant un compte sur le Site est défini ci-après, comme un « Membre ».
La procédure de création de compte exposant sur le Site est détaillée dans le Guide d’Utilisation accessible à l’adresse https://www.sccexpo.fr/fr-FR/Home/Info
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Ces Conditions Générales d’Utilisation seront susceptibles d'être modifiées ou adaptées librement à tout moment, et une nouvelle version de ces dernières sera publiée sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et Vous seront donc opposables dès cet instant. Il Vous est conseillé de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence, de les sauvegarder ou de les imprimer, sans toutefois les modifier
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de la SCC ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels la SCC a conclu des accords d'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de la SCC, sous peine de poursuites judiciaires
La SCC Vous accorde un droit d'utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par la SCC.
Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de Votre part est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de la SCC.
Vous Vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
Vous Vous interdisez également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.
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Données à caractère personnel
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La nature des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et Vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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Divers
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Les registres informatisés de la SCC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Loi applicable – Litiges
Le contrat est conclu en langue française. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.
EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LA PARTIE DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL COMPETENT.
Nous vous remercions pour votre intérêt et nous vous souhaitons de passer d'agréables moments sur le Portail officiel de la SCC pour les engagements en ligne !
